4863

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi modifiant a) la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés b) la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une Administration de l'Environnement

4863 Transformé
Dernière mise à jour · 14.01.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.11.2001
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2001 Déposé
15.11.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
29.01.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(29.1.2002)
Indéterminé
20.02.2002 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (20.2.2002) Indéterminé
12.04.2002 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (12.4.2002) Indéterminé
15.04.2002 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (15.4.2002) Indéterminé
14.05.2002

Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (14.5.2002)

Indéterminé
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
14.01.2003 Transformé