4855

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2001	Déposé		Document de dépôt
22.11.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 166, alinéa 6, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (22.11.2001)	Indéterminé	4855/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 166, alinéa 6, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (22.11.2001)
28.11.2001	1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 166, alinéa 6, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (28.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (29.11.2001)	Indéterminé	4855/02 1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 166, alinéa 6, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (28.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (29.11.2001)
30.11.2001	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 166, alinéa 6, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (30.11.2001	Indéterminé	4855/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 166, alinéa 6, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (30.11.2001
03.12.2001	Avis du Comité du Travail Féminin (3.12.2001) -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2001)	Indéterminé	4855/09 Avis du Comité du Travail Féminin (3.12.2001) -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2001)
05.12.2001	Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)	Conseil d'Etat	4855/03 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)
06.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4855/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseild'Etat (6.12.2001)
10.12.2001	Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001)	Indéterminé	4855/06 Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001)
13.12.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.12.2001)	Conseil d'Etat	4855/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.12.2001)
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4855/08 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
19.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2001	Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique n° 22 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4855 - Séance du 19.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4855 - Séance du 19.12.2001
19.12.2001	Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique n° 23 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4855 - Séance du 19.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4855 - Séance du 19.12.2001
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4855/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°157 en page 3312