4842

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Document de dépôt

4842 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Lydie Polfer

Date de dépôt: 13.09.2001

Commission

Commission de l'Environnement
Rapporteur: Gusty Graas
Rapport: 4842/03 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.4.2002)

Références au dossier

4842/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)

4842/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)

avr

2002

Séance publique n° 75

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002

Avis 2

4842/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)

4842/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)

Séances publiques 1

avr

2002

Séance publique n° 75

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.09.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
19.11.2001	1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)	Indéterminé	4842/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4842/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
11.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Environnement	4842/03 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.4.2002)
18.04.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.04.2002	Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique n° 75 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002
30.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)	Conseil d'Etat	4842/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°59 en page 1496

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°59 en page 1496
30.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)	Conseil d'Etat	4842/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
18.04.2002	Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique n° 75 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4842 - Séance du 18.04.2002
18.04.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Environnement	4842/03 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.4.2002)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4842/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
19.11.2001	1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)	Indéterminé	4842/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)
13.09.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt

Dossiers engendrés

avril 2002

1363 Motion
Adopté(e)

Position de prévention de risques vis-à-vis des biotechnologies

· 18.04.2002

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