4828

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.07.2001	Déposé		Document de dépôt
06.08.2001	Amendements gouvernementaux (6.8.2001) 1) Texte des amendements 2) Texte coordonné du projet de loi amendé	Gouvernement	4828/01 Amendements gouvernementaux (6.8.2001) 1) Texte des amendements 2) Texte coordonné du projet de loi amendé
21.08.2001	Avis de la Chambre des Employés privés (21.8.2001)	Indéterminé	4828/02 Avis de la Chambre des Employés privés (21.8.2001)
27.09.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)	Indéterminé	4828/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)
13.11.2001	4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)	Indéterminé	4608/05, 4828/06 4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
14.11.2001	4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)	Indéterminé	4608/03, 4828/04 4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
27.11.2001	4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'Etat	4608/04, 4828/05 4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
25.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	4608/06, 4828/07 4828/7 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (25.1.2002)
31.01.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2002	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Rapporteur : M. Lucien Lux		Séance publique n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 4828 - Séance du 31.01.2002
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'Etat	4828/08 4608/7 Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°37 en page 632

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31.12.2002	Publié au Mémorial A n°37 en page 632
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'Etat	4828/08 4608/7 Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.01.2002	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Rapporteur : M. Lucien Lux		Séance publique n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 4828 - Séance du 31.01.2002
31.01.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	4608/06, 4828/07 4828/7 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (25.1.2002)
27.11.2001	4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'Etat	4608/04, 4828/05 4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
14.11.2001	4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)	Indéterminé	4608/03, 4828/04 4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
13.11.2001	4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)	Indéterminé	4608/05, 4828/06 4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
27.09.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)	Indéterminé	4828/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)
21.08.2001	Avis de la Chambre des Employés privés (21.8.2001)	Indéterminé	4828/02 Avis de la Chambre des Employés privés (21.8.2001)
06.08.2001	Amendements gouvernementaux (6.8.2001) 1) Texte des amendements 2) Texte coordonné du projet de loi amendé	Gouvernement	4828/01 Amendements gouvernementaux (6.8.2001) 1) Texte des amendements 2) Texte coordonné du projet de loi amendé
31.07.2001	Déposé		Document de dépôt