4826

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2001	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4826/01 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
04.12.2001	Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi	Gouvernement	4826/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi
11.12.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)	Conseil d'Etat	4826/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4826/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
18.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2001	Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique n° 21 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4826 - Séance du 18.12.2001
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4826/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°154 en page 3298

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°154 en page 3298
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4826/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
18.12.2001	Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique n° 21 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4826 - Séance du 18.12.2001
18.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4826/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
11.12.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)	Conseil d'Etat	4826/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)
04.12.2001	Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi	Gouvernement	4826/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4826/01 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
26.07.2001	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt