4817

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange

Document de dépôt

4817 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 09.01.2002

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 27.06.2001

Commission

Commission des Travaux publics
Rapport: 4817/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.10.2001)

Références au dossier

4817/01 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)

4817/04 Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)

4817/02 Fiche financière (9.1.2001)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4817 - Séance du 25.10.2001

Avis 3

4817/01 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)

4817/04 Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)

4817/02 Fiche financière (9.1.2001)

Séances publiques 1

oct

2001

Séance publique n° 5

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4817 - Séance du 25.10.2001

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.06.2001	Déposé		Document de dépôt
13.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)	Conseil d'Etat	4817/01 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)
09.10.2001	Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)	Indéterminé	4817/04 Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)
11.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	4817/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.10.2001)
25.10.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2001	Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 5 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4817 - Séance du 25.10.2001
08.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)	Conseil d'Etat	4817/05 Dispense du second vote constitutionnel (8.11.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°143 en page 2928
09.01.2002	Fiche financière (9.1.2001)	Indéterminé	4817/02 Fiche financière (9.1.2001)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.01.2002	Fiche financière (9.1.2001)	Indéterminé	4817/02 Fiche financière (9.1.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°143 en page 2928
08.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)	Conseil d'Etat	4817/05 Dispense du second vote constitutionnel (8.11.2001)
25.10.2001	Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 5 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4817 - Séance du 25.10.2001
25.10.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	4817/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.10.2001)
09.10.2001	Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)	Indéterminé	4817/04 Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)
13.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)	Conseil d'Etat	4817/01 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)
27.06.2001	Déposé		Document de dépôt