4817

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange

Document de dépôt
4817 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.01.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.06.2001
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
4817/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.10.2001)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2001 Déposé
Document de dépôt
13.07.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001) Conseil d'Etat
4817/01 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2001)
09.10.2001

Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)

Indéterminé
4817/04 Nouvelle version du chapitre B de l'exposé des motifs - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.10.2001)
11.10.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4817/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.10.2001)
25.10.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2001

Projet de loi relatif à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique N° 5
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4817 - Séance du 25.10.2001
08.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001)

Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)

Conseil d'Etat
4817/05 Dispense du second vote constitutionnel (8.11.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°143 en page 2928
09.01.2002 Fiche financière (9.1.2001) Indéterminé
4817/02 Fiche financière (9.1.2001)