4795

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997

Document de dépôt

4795 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Lydie Polfer

Date de dépôt: 04.05.2001

Commission

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 4795/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (9.10.2002)

Références au dossier

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4795 - Séance du 17.10.2002

Séances publiques 1

oct

2002

Séance publique n° 7

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4795 - Séance du 17.10.2002

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.05.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
09.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4795/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (9.10.2002)
17.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.10.2002	Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997 - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 7 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4795 - Séance du 17.10.2002
05.11.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002) Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)	Conseil d'Etat	4795/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.11.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°138 en page 3128

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°138 en page 3128
05.11.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002) Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)	Conseil d'Etat	4795/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.11.2002)
17.10.2002	Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997 - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 7 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4795 - Séance du 17.10.2002
17.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4795/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (9.10.2002)
04.05.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt