4755

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications

Document de dépôt
4755 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.01.2001
Commission
Commission des Media et des Communications
Rapporteur
Jean-Marie Halsdorf
Rapport
4755/05 Rapport de la Commission des Media et des Communications (17.5.2001)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2001 Déposé
Document de dépôt
14.02.2001 1) Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2001)
2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2001) 		Indéterminé
4755/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2001)
27.02.2001 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2001) Indéterminé
4755/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2001)
22.03.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2001) Indéterminé
4755/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2001)
27.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001) Conseil d'Etat
4755/03 Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001)
17.05.2001

Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
4755/05 Rapport de la Commission des Media et des Communications (17.5.2001)
14.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2001)

Conseil d'Etat
4755/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°95 en page 1898