4731

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte"

4731 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2000 Déposé
30.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002) Conseil d'Etat
26.06.2002

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.09.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.9.2002) Conseil d'Etat
09.10.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Claude Wiseler
15.10.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2002

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte" - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Séance publique n° 5
05.11.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002)

Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°128 en page 3028