4731

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.12.2000	Déposé		Document de dépôt
30.04.2002	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4731/01 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)
26.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4731/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.6.2002)
24.09.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.9.2002)	Conseil d'Etat	4731/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.9.2002)
09.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Claude Wiseler	4731/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (9.10.2002)
15.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2002	Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte" - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique N° 5 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4731 - Séance du 15.10.2002
05.11.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002) Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)	Conseil d'Etat	4731/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.11.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°128 en page 3028

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°128 en page 3028
05.11.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002) Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)	Conseil d'Etat	4731/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.11.2002)
15.10.2002	Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte" - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique N° 5 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4731 - Séance du 15.10.2002
15.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Claude Wiseler	4731/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (9.10.2002)
24.09.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.9.2002)	Conseil d'Etat	4731/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.9.2002)
26.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4731/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.6.2002)
30.04.2002	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4731/01 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002)
04.12.2000	Déposé		Document de dépôt