4712

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2000	Déposé		Document de dépôt
17.11.2000	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)	Indéterminé	4712/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)
15.12.2000	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)	Indéterminé	4712/07 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)
17.01.2001	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)	Indéterminé	4712/02 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)
13.02.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)	Indéterminé	4712/03 1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)
15.05.2001	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)	Conseil d'Etat	4712/04 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)
10.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2001) - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.12.2001) - Texte amendé et coordonné du projet de loi
29.01.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4712/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)
11.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (11.06.2002)
03.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2002	Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 98 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4712 - Séance du 03.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4712/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°93 en page 1884

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°93 en page 1884
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4712/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
03.07.2002	Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 98 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4712 - Séance du 03.07.2002
03.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (11.06.2002)
29.01.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4712/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)
10.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2001) - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.12.2001) - Texte amendé et coordonné du projet de loi
15.05.2001	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)	Conseil d'Etat	4712/04 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)
13.02.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)	Indéterminé	4712/03 1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)
17.01.2001	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)	Indéterminé	4712/02 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)
15.12.2000	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)	Indéterminé	4712/07 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)
17.11.2000	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)	Indéterminé	4712/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)
12.10.2000	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2002

1424 Motion
Refusé(e)

Introduction du permis à points

· 03.07.2002

Voir le dossier

1425 Motion
Refusé(e)

Réforme de la procédure de retrait administratif du permis de conduire prévu par la loi du 14 février 1995

· 03.07.2002

Voir le dossier