4685

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg

4685 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.07.2000
Commission
Rapporteur
Willy Bourg

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2000 Déposé
14.07.2000 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2000) Conseil d'Etat
26.10.2000 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg
Willy Bourg
Commission des Travaux publics
07.12.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2000)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2000)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°16 en page 691