4629

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l'OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie

Document de dépôt
4629 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
20.01.2000

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
01.02.2000 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000) Conseil d'Etat
4629/01 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
09.02.2000 Avis de la Conférence des Présidents (09-02-2000) Conférence des Présidents
4629/02 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères (31.1.2000) 2) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.2.2000) 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal 4) Avis de la Commission de Travail (9.2.2000)
17.03.2000

1) Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (17.3.2000)
2) Nouvelle version de l'exposé des motifs

Indéterminé
4629/03 1) Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (17.3.2000) 2) Nouvelle version de l'exposé des motifs
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°12 en page 344