4629

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l'OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie

4629 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Lydie Polfer
Date of submission
20.01.2000

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2000 Déposé Lydie Polfer
01.02.2000 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000) Conseil d'Etat
09.02.2000 Avis de la Conférence des Présidents (09-02-2000) Conférence des Présidents
17.03.2000

1) Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (17.3.2000)
2) Nouvelle version de l'exposé des motifs

Indéterminé
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°12 en page 344