4622

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998

Document de dépôt
4622 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.01.2000
Commission
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
4622/09 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (29.11.2001)

Références au dossier

4622/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.6.2001) - Texte coordonné et amendé
4622/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2001) 2) Texte coordonné et amendé
4622/07 Nouvelle version de la proposition d'amendements gouvernementaux (28.9.2001)
05
déc
2001
Séance publique n° 14
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4622 - Séance du 05.12.2001

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2000 Déposé
Document de dépôt
14.02.2000 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.4.2000) Indéterminé
4622/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.4.2000)
22.02.2000

1) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2000)
2) Avis de la Chambre de Travail
- Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (28.2.2000)

Indéterminé
4622/01 1) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2000) 2) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (28.2.2000)
15.05.2001 Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001) Conseil d'Etat
4622/03 Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)
01.06.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
4622/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.6.2001) - Texte coordonné et amendé
03.07.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2001) Conseil d'Etat
4622/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2001)
18.09.2001

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2001)
2) Texte coordonné et amendé

Gouvernement
4622/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2001) 2) Texte coordonné et amendé
28.09.2001 Nouvelle version de la proposition d'amendements gouvernementaux (28.9.2001) Gouvernement
4622/07 Nouvelle version de la proposition d'amendements gouvernementaux (28.9.2001)
08.11.2001 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'Etat
4622/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001)
29.11.2001 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
4622/09 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (29.11.2001)
05.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.12.2001

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998 - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique n° 14
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4622 - Séance du 05.12.2001
11.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2001)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2001)

Conseil d'Etat
4622/10 Dispense du second vote constitutionnnel par le Conseil d'Etat (11.12.2001)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°1 en page 6