4622

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998

4622 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
05.01.2000
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2000 Déposé
14.02.2000 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.4.2000) Indéterminé
22.02.2000

1) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2000)
2) Avis de la Chambre de Travail
- Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (28.2.2000)

Indéterminé
15.05.2001 Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001) Conseil d'Etat
01.06.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
03.07.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2001) Conseil d'Etat
18.09.2001

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2001)
2) Texte coordonné et amendé

Gouvernement
28.09.2001 Nouvelle version de la proposition d'amendements gouvernementaux (28.9.2001) Gouvernement
08.11.2001 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'Etat
29.11.2001 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
05.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.12.2001

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998 - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique N° 14
11.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2001)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°1 en page 6