4586

Projet de règlement grand-ducal Retiré
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération

Document de dépôt
4586 Retiré
Dernière mise à jour · 24.04.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
21.07.1999

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.07.1999 Déposé
Document de dépôt
17.09.1999 Avis de la Chambre de Commerce (17.9.1999) Indéterminé
4586/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.9.1999)
15.12.1999 Avis de la Chambre des Métiers (15.12.1999) Indéterminé
4586/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.12.1999)
01.02.2000 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000) Conseil d'Etat
4586/03 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
22.02.2000 Avis de la Commission de l'Environnement (22.2.2000) Commission de l'Environnement
4586/04 Avis de la Commission de l'Environnement (22.2.2000)
24.04.2007

Retrait du Rôle de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.4.2007)

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