4586

Projet de règlement grand-ducal Retire
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération

Document de dépôt
4586 Retire
Dernière mise à jour · 24.04.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
21.07.1999

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.07.1999 Déposé
Document de dépôt
17.09.1999 Avis de la Chambre de Commerce (17.9.1999) Indéterminé
4586/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.9.1999)
15.12.1999 Avis de la Chambre des Métiers (15.12.1999) Indéterminé
4586/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.12.1999)
01.02.2000 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000) Conseil d'Etat
4586/03 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
22.02.2000 Avis de la Commission de l'Environnement (22.2.2000) Commission de l'Environnement
4586/04 Avis de la Commission de l'Environnement (22.2.2000)
24.04.2007

Retrait du Rôle de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.4.2007)

Chambre des Députés
4586/05 Retrait du Rôle de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.4.2007)