4518

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la première session de la quatrième réunion des Parties, qui s'est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet 1995

4518 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.01.1999
Commission
Rapporteur
Claude Meisch

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.1999 Déposé
30.11.1999 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999) Conseil d'Etat
22.02.2000 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
Claude Meisch
Commission de l'Environnement
23.02.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.04.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-04-2000)

Evacué par dispense du second vote (07-04-2000)

Conseil d'Etat
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°38 en page 922