4518
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la première session de la quatrième réunion des Parties, qui s'est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet 1995
Document de dépôt
4518
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.01.1999 | Déposé | ||
| 30.11.1999 | Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999) | Conseil d'Etat | |
| 22.02.2000 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch |
Claude Meisch Commission de l'Environnement | |
| 23.02.2000 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.04.2000 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-04-2000) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2000 | Publié au Mémorial A n°38 en page 922 |
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