Feu vert pour le budget de l'État 2023
Le budget prévisionnel pour 2023 a été adopté ce jeudi matin avec les voix des députés de la majorité gouvernementale : 31 députés ont voté pour (DP, LSAP, déi gréng) alors que les 29 députés de l'opposition ont voté contre (CSV, ADR, déi Lénk, Piraten). Les débats sur le budget de l'État pour 2023 ont dominé les séances de cette semaine.
Mardi à 14h30
Le rapporteur du budget Max Hahn (DP) a présenté le rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le budget 2023 et le budget pluriannuel pour la période d'ici 2026. Le budget est la loi qui établit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles de l’État pour l'année à venir.
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Mercredi à 9h et 14h et jeudi à 9h
Après l'exposé de la Ministre des Finances Yuriko Backes, les députés ont pris la parole pour débattre du projet de budget.
Les comptes de l'exercice 2021 de l'État
En amont du vote sur le budget, les députés ont également adopté le compte général de l’exercice 2021 de l'État. La rapportrice est la députée Diane Adehm (CSV).
Le projet de loi n°8105 concerne l'octroi de la garantie de l'État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international. Le rapporteur est le député libéral André Bauler.
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Jeudi à 15h : les comptes 2021 de la Chambre et des organes rattachés au Parlement et deux projets de loi
Jeudi après-midi, les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021 ont été adoptés. Le rapporteur est Marc Lies (CSV).
En outre, les comptes de l’exercice 2021 des organes rattachés à la Chambre étaient au programme. Il s’agit des comptes de la Cour des comptes, du Médiateur, du Centre pour l’Egalité de traitement (CET) et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJU). Tous ont été adoptés à l'unanimité.
Le texte législatif n°8097 a pour sujet le financement étatique des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19. Visées sont les mesures telles que le congé pour raisons familiales. Mars Di Bartolomeo (LSAP) est le rapporteur.
Le deuxième projet de loi est le dossier législatif n°8100 sur l’indemnisation des dommages de guerre. Concrètement, il vise à fixer le coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944 à 84,0 pour l’année 2022. Le libellé proposé détermine par ailleurs la méthode de calcul dudit coefficient pour les années suivantes. Dan Kersch (LSAP) est le rapporteur.
