4270
Heure d'actualité
Retiré(e)
Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS
A propos du dossier
Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS
Document de dépôt
4270
Retiré(e)
Dernière mise à jour · 24.04.2024
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 28.03.2024
- Date d'évacuation
- 24.04.2024
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.03.2024 | Déposé(e) | Sensibilité politique "déi gréng" François Bausch | |
| 28.03.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (18.04.2024) |
Conférence des Présidents |
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| 24.04.2024 |
Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4278) |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
avril 2024