4270

Heure d'actualité Retiré(e)

Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS

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A propos du dossier

Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS

4270 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 24.04.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
28.03.2024
Date d'évacuation
24.04.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.03.2024 Déposé(e) Sensibilité politique "déi gréng"
François Bausch
28.03.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (18.04.2024)
Conférence des Présidents
24.04.2024 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4278)
Chambre des Députés