4078

Heure d'actualité Évacué(e)

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

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A propos du dossier

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

4078 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.03.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
02.03.2023
Date d'évacuation
09.03.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.03.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Martine Hansen
02.03.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.03.2023)
Conférence des Présidents
09.03.2023 Vidé(e) en séance publique n°38
Chambre des Députés