4067

Heure d'actualité Retiré(e)

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

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A propos du dossier

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

Document de dépôt
4067 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 09.03.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
02.02.2023
Date d'évacuation
02.03.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.02.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Martine Hansen
Document de dépôt
02.02.2023 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
02.03.2023 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4078) 		Chambre des Députés
09.03.2023 Structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis
Séance publique n° 38
Point n° 7

Dossiers engendrés

  1. mars 2023
    4078 Heure d'actualité
    Évacué(e)

    Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

    Martine Hansen · 02.03.2023
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