3950

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19

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A propos du dossier

Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19

Document de dépôt
3950 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2022
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
14.07.2022
Date d'évacuation
14.07.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°70 Xavier Bettel
Document de dépôt
14.07.2022 Vidé(e) en séance publique n°70
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. juillet 2022
    3951 Motion
    Adopté(e)

    Éventuelle obligation vaccinale contre la Covid-19 en cas de besoin et analyse juridique portant sur les recommandations accessoires formulées dans l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts

    Yves Cruchten · 14.07.2022
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