3944
Déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19
A propos du dossier
Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19
Document de dépôt
3944
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2022
Informations
- Type
- Déclaration gouvernementale
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 01.07.2022
- Date d'évacuation
- 13.07.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.07.2022 | Déposé(e) | Xavier Bettel | |
| 13.07.2022 |
Vidé(e) en séance publique n°69 |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
juillet 2022