3897

Heure d'actualité Évacué(e)

Violences gynécologiques et obstétricales

Voir plus

A propos du dossier

Violences gynécologiques et obstétricales

Document de dépôt
3897 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
10.06.2022
Date d'évacuation
07.07.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "déi Lénk"
Document de dépôt
10.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (22.06.2022) 		Conférence des Présidents
07.07.2022 Vidé(e) en séance publique n°66
 Chambre des Députés
07.07.2022 Violences gynécologiques et obstétricales
Séance publique n° 66
Point n° 6

Dossiers engendrés

  1. juillet 2022
    3934 Motion
    Adopté(e)

    Enquêtes qualitatives sur les VGO auprès des patient.e.s, la création de données statistiques, ainsi que la réactivation du SUSANA et la mise à jour des données du registre PERINAT

    Nathalie Oberweis · 07.07.2022
    Voir le dossier
    3935 Motion
    Adopté(e)

    Inclusion des personnes trans et non-binaires dotées d'un utérus dans les études, projets et mesures permettant de lutter contre les VGO

    Nathalie Oberweis · 07.07.2022
    Voir le dossier
    3936 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un bureau de plaintes neutre et mise en place d'un mécanisme d'examen des plaintes pour violences gyécologiques et obstétricales, ainsi que des sanctions

    Nathalie Oberweis · 07.07.2022
    Voir le dossier
    3937 Motion
    ETAT_CADUQUE

    Création d'une maison de naissance

    Nathalie Oberweis · 07.07.2022
    Voir le dossier
    3938 Motion
    Retiré(e)

    Invitation du groupe de tavail « Santé de la Femme » à élaborer des recommandations au sujet des violences gynécologiques souffertes par les groupes vulnérables

    Marc Goergen · 07.07.2022
    Voir le dossier
    3939 Motion
    ETAT_CADUQUE

    Inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance

    Marc Goergen · 07.07.2022
    Voir le dossier