2483
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2483
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2014
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 29.09.2014
- Date d'évacuation
- 20.11.2014
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.09.2014 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
29.09.2014 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (09.10.2014) |
Conférence des Présidents |
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20.11.2014 |
Vidé(e) en séance publique n°7 |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
novembre 2014