2074
Débat d'orientation
Évacué(e)
Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2074
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 21.10.2010
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 30.09.2010
- Date d'évacuation
- 21.10.2010
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.09.2010 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
| 30.09.2010 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
| 21.10.2010 |
Vidé(e) en séance publique n°5 |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
octobre 2010