Commission des Institutions

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Commission calendar

13
Jan
2025
Commission des Institutions · Commission de l'Exécution budgétaire
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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09
Dec
2024
Commission des Institutions
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
Nov
2024
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8398 PropositionDeLoi
VoteAccepte

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Gilles Baum, Taina Bofferding, Fred Keup, Marc Spautz · 2024-06-13
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8364 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne et modifiant 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'État et 2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 4° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Luc Frieden · 2024-03-13
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8398 PropositionDeLoi
VoteAccepte

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Gilles Baum, Taina Bofferding, Fred Keup, Marc Spautz · 2024-06-13
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Composition and information

Members
Octavie Modert
Octavie Modert
Groupe politique chrétien-social
Nathalie Morgenthaler
Nathalie Morgenthaler
Groupe politique chrétien-social
Charles Weiler
Charles Weiler
Groupe politique chrétien-social
Michel Wolter
Michel Wolter
Groupe politique chrétien-social
Guy Arendt
Guy Arendt
Groupe politique démocratique
Gilles Baum
Gilles Baum
Groupe politique démocratique
André Bauler
André Bauler
Groupe politique démocratique
Dan Biancalana
Dan Biancalana
Groupe politique socialiste
pour la proposition de loi N°8095 relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine
Taina Bofferding
Taina Bofferding
Groupe politique socialiste
sauf pour la proposition de loi N°8095 relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine
Liz Braz
Liz Braz
Groupe politique socialiste
Fred Keup
Fred Keup
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Sam Tanson
Sam Tanson
Sensibilité politique "déi gréng"
Marc Baum
Marc Baum
Sensibilité politique "déi Lénk"