Lundi 26 février 2024

• 08:30  /  26.02.2024

  08:30

  26.02.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Présentation de trois projets de loi: - Dossier parlementaire n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Dossier parlementaire n°8288 : Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Dossier parlementaire n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Création de la sous-commission des affaires européennes

  3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  4. Etat des travaux

  5. Examen de la motion de M. Clement du 14 décembre 2022 à la suite de la demande de la sensibilité politique Piraten du 31 janvier 2024

  6. Divers

• 10:00  /  26.02.2024

  10:00

  26.02.2024

  Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2024

  2. Examen du projet de programme de la Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui aura lieu à Bruges, du 3 au 5 mars 2024

  3. Divers

• 15:30  /  26.02.2024

  15:30

  26.02.2024

  Bureau · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec S.E.M. Abdalrahim ALFARRA, Ambassadeur de l‘Etat de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l’Union Européenne en présence des membres de la communauté palestinienne de Luxembourg ayant de la famille dans la bande de Gaza

Mardi 27 février 2024

• 09:00  /  27.02.2024

  09:00

  27.02.2024

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Wiltheim - Salle 6
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec Markus Börlin, Ambassadeur de Suisse au Luxembourg, au sujet de la candidature d'Alain Berset au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe

• 09:30  /  27.02.2024

  09:30

  27.02.2024

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Acceptation du projet de PV de la dernière réunion

  2. Session de février- résumé

  3. 75e anniversaire de l'OTAN

• 14:30  /  27.02.2024

  14:30

  27.02.2024

  Séance publique n°12

  Vidéo disponible
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

     • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  2. Dossier parlementaire n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

     • Rapportrice : Madame Mandy Minella
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

     • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 28 février 2024

• 08:00  /  28.02.2024

  08:00

  28.02.2024

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2024

  2. Examens de mammographie effectués dans un centre médical à Esch-sur-Alzette en l’absence de convention avec un centre hospitalier (demande du groupe politique LSAP du 20 février 2024)

  3. Rapport sur l’analyse du fonctionnement de la médecine scolaire au Luxembourg (demande du groupe politique LSAP du 8 février 2024)

  4. Motion de M. Marc Goergen relative à l’inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance (7 juillet 2022)

  5. Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la création d’une maison de naissance (7 juillet 2022)

  6. Dossier parlementaire n°7966 : Proposition de loi abrogeant l'article 84 du code de la sécurité sociale

     • - Présentation de la proposition de loi - Examen des avis afférents - Désignation d'un rapporteur
  7. Divers

• 08:30  /  28.02.2024

  08:30

  28.02.2024

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Pétitions

  Retransmis Débat public d'une pétition Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Pétition ordinaire n°2489 : Mise en place d'une commission d'enquête pluridisciplinaire indépendante censée conclure sur la réalité sanitaire, statistique, scientifique et politique pour la période Covid-19 au Luxembourg

  2. Conclusions des commissions

• 10:00  /  28.02.2024

  10:00

  28.02.2024

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat public d'une pétition Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Pétition publique n°2856 : Fir datt Lëtzebuerg eraus aus der WHO geet! Fir datt d'Verhandlungen iwwer Ännerungen un den Internationale Gesondheetsvirschrëfte direkt gestoppt ginn.

  2. Conclusions des commissions

• 14:00  /  28.02.2024

  14:00

  28.02.2024

  Séance publique n°13

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Heure d'actualité n°4236 : Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

     • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Monsieur François Bausch et Madame Sam Tanson)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
  2. Question parlementaire n°4 : Mise en oeuvre de la directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats

     • Auteur : Monsieur Marc Baum
     • Temps de parole : Question élargie
  3. Interpellation n°4216 : Amélioration de l'inclusion des enfants à besoins spécifiques dans le cadre du système éducatif luxembourgeois

     • Auteur : Monsieur Meris Sehovic
     • Temps de parole : Modèle 1 : Interpellations et Débats
  4. Question parlementaire n°3 : Digitalisation à l'école

     • Auteur : Monsieur Fred Keup
     • Temps de parole : Question élargie

Jeudi 29 février 2024

• 10:00  /  29.02.2024

  10:00

  29.02.2024

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Présentation du 4e rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

• 11:00  /  29.02.2024

  11:00

  29.02.2024

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 janvier 2024 et du 1er février 2024

  2. Dossier parlementaire n°8283 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

     • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8263 : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Grands projets d'infrastructure (Administration des ponts et chaussées)

  5. Divers

Vendredi 01 mars 2024

• 09:00  /  01.03.2024

  09:00

  01.03.2024

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2024

  2. Dossier parlementaire n°8304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements
• 10:30  /  01.03.2024

  10:30

  01.03.2024

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Finances

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Présentation du rapport annuel relatif à l'exercice 2022 de la Cour des comptes européenne par Madame Joëlle Elvinger, Membre de la Cour des comptes européenne

Samedi 02 mars 2024

Dimanche 03 mars 2024