Lundi 08 janvier 2024

• 09:00  /  08.01.2024

  09:00

  08.01.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. 8161 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022. - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. 8162 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020. - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Réexamen des dossiers européens prioritaires retenus par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Régionen lors de sa dernière réunion.

• 10:00  /  08.01.2024

  10:00

  08.01.2024

  Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Désignation d'un Président de délégation

  2. Fonctionnement du GCPC

  3. Prochaine réunion du GCPC à Gand (18-19 février 2024)

  4. Divers

Mardi 09 janvier 2024

• 08:00  /  09.01.2024

  08:00

  09.01.2024

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  a lieu par visioconférence
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  1. Désignation d'un Président de délégation

  2. Désignation du membre luxembourgeois du Bureau de l'AIB

  3. Désignation d'un Président de la Commission Economie, Agriculture et Energie de l'AIB

  4. Répartition des commissions de l'AIB

  5. Etat des travaux au sein de l'AIB

  6. Calendrier 2024

  7. Divers

• 14:00  /  09.01.2024

  14:00

  09.01.2024

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

  2. Présentation des volets "Enseignement supérieur, Recherche et Digitalisation" de l'accord de coalition

  3. Etat des travaux

  4. Echange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024

  5. Divers

• 15:30  /  09.01.2024

  15:30

  09.01.2024

  Commission des Médias et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

  2. Présentation du volet « Médias et Communications »

  3. État des travaux

  4. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  5. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

     • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur
  6. Divers

• 17:00  /  09.01.2024

  17:00

  09.01.2024

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  nouvelle date a lieu par visioconférence
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  1. Entretiens avec les candidats au Parlement francophone des jeunes (Montréal, 4-9 juillet 2024)

Mercredi 10 janvier 2024

• 08:00  /  10.01.2024

  08:00

  10.01.2024

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation des volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition 2023-2028 - Continuation des travaux

  2. Divers

• 08:30  /  10.01.2024

  08:30

  10.01.2024

  Commission des Pétitions

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 décembre 2023

  2. Adoption de l’Addendum

  3. Analyse de demandes de pétition publique et ordinaire

  4. Divers

• 10:00  /  10.01.2024

  10:00

  10.01.2024

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8320 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:00  /  10.01.2024

  14:00

  10.01.2024

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du volet « Immigration » de l'accord de coalition (suite à la demande du groupe politique LSAP du 23 novembre 2023)

  2. Position ministérielle quant à l'accord sur la réforme de la politique migratoire de l'Union européenne (demande du groupe politique LSAP du 21 décembre 2023)

  3. Demande de mise à la retraite formelle de la part de quatre membres du Comité de direction de la Police Lëtzebuerg (demande de la sensibilité politique déi gréng du 19 décembre 2023)

• 15:30  /  10.01.2024

  15:30

  10.01.2024

  Commission du Travail

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2023

  2. Dossier parlementaire n°8266 : Projet de loi portant modification 1° du chapitre Il du titre Ill du Livre Il du Code du travail et 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat (Journée de l’Europe et Ascension en 2024)

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis des chambres professionnelles - Examen de l'avis du Conseil d'État (22.12.2023) - Examen d'un projet de rapport
  3. Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 – volets travail et emploi

  4. Divers

Jeudi 11 janvier 2024

• 10:00  /  11.01.2024

  10:00

  11.01.2024

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023

  2. Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi sur les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726; 3° modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des avis consultatifs - Continuation des travaux - Échange de vues
  3. Dossier parlementaire n°8286 : Projet de loi concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents et portant abrogation de la fonction de commissaire en droit des sociétés

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Échange de vues
  4. Dossier parlementaire n°8342 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Échange de vues
  5. Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2024 (volet Justice)

  6. Divers

• 10:00  /  11.01.2024

  10:00

  11.01.2024

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8224 : Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 11:30  /  11.01.2024

  11:30

  11.01.2024

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  11.01.2024

  14:00

  11.01.2024

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°8313 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  4. Divers

Vendredi 12 janvier 2024

• 14:00  /  12.01.2024

  14:00

  12.01.2024

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 18 décembre 2023

  2. Dossier parlementaire n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Samedi 13 janvier 2024

Dimanche 14 janvier 2024