8286

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents et portant abrogation de la fonction de commissaire en droit des sociétés

8286 En commission
Dernière mise à jour · 17.06.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Sam Tanson
Date de dépôt
28.07.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.07.2023 Déposé Sam Tanson
28.07.2023 Commission pressentie Commission de la Justice
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
11.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission de la Justice
Stéphanie Weydert
11.01.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Échange de vues Commission de la Justice
26.02.2024 Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (20.2.2024) Ordre des Experts-Comptables
27.03.2024 Avis de la Commission des normes comptables (26.3.2024) Commission des normes comptables
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
06.05.2024 Avis de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (24.4.2024) Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg
17.06.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.5.2024) Chambre de Commerce