Cette semaine à la Chambre
Le suivi dans le dossier « Cartias », une visite d’une délégation parlementaire des Etats-Unis et trois séances publiques avec comme points forts :
- Une heure de questions;
- Le paquet fiscal « Entlaaschtungspak » qui prévoit des allègements fiscaux;
- Une heure d’actualité au sujet de l’extension du réseau de tramway.
Trois séances publiques
Voici les points forts des trois séances publiques :
Mardi à 14h
Une heure de questions et une interpellation sur le quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg.
Mercredi à 14h
Une interpellation concernant la Grande Région et sept projets de loi dont notamment le paquet fiscal « Entlaaschtungspak » qui prévoit des allègements fiscaux pour les revenus les plus faibles et pour les entreprises ainsi que l’assainissement des 2,5 tranches d’index.
Jeudi à 14h
Un débat d’orientation sur le financement des grands projets d’infrastructure réalisés par l’Etat et une heure d’actualité au sujet de l’extension du réseau de tramway.
Les ordres du jour complets:
Diplomatie parlementaire
DIMANCHE, 15 décembre 2024
Dans le cadre des cérémonies de commémoration du 80ème anniversaire de la Bataille des Ardennes, une délégation de la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique sera reçue à la Chambre des Députés pour un échange de vues avec les membres du Bureau, de la Commission des Affaires étrangères et de la Commission de la Défense.
Le jour précédent, le Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, participera à la commémoration du 80e anniversaire de la bataille des Ardennes au cimetière militaire américain de Hamm.
Les travaux en commission parlementaire:
LUNDI, 9 décembre 2024
Des adaptations à la loi électorale : remboursement des indemnités
Chaque député peut engager un collaborateur avec remboursement des frais par la Chambre des Députés. La loi prévoit également le remboursement des indemnités de préavis et de départ pour les députés non réélus, à condition que les licenciements soient effectués avant le premier jour du mois suivant les élections. La proposition de loi, portée par les chefs de file des 4 groupes politiques, vise à clarifier que l'indemnité du mois en cours est entièrement remboursée. Le texte entend préciser que l’indemnité du mois en cours est entièrement remboursée au député employeur. Ceci est déjà le cas actuellement, sans que cela ne figure formellement dans la loi.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2)
MARDI, 10 décembre 2024
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
Les députés se pencheront sur le projet de loi visant à adapter la législation nationale pour intégrer la Convention mondiale de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, entrée en vigueur le 20 septembre 2024. Il propose encore de modifier la loi de 2004 sur l'organisation des lycées afin de réduire la taxe de reconnaissance des diplômes pour les ressortissants des États signataires, de 125 à 75 euros.
Un autre point à l’ordre du jour est la présentation du rapport national sur l’éducation (« Bildungsbericht »).
8h30, Commission de l’Education nationale (Salle 4&5 – retransmis en direct)
MERCREDI, 11 décembre 2024
Le suivi dans le dossier « Caritas »
Les députés poursuivront leurs échanges dans le dossier « Caritas » et rencontreront des représentants des ministères ayant conclu des conventions avec la fondation « Caritas » et « Hëllef um Terrain ».
10h, Commissions spéciale « Caritas » (Salle 1&2)
Les députés ont récemment rencontré les représentants des autorités judiciaires.
Des représentants des autorités judiciaires ont été reçus à l’occasion d’une réunion de la Commission Spéciale « Caritas » afin d’expliquer aux députés les mécanismes de l’escroquerie à 61 millions
JEUDI, 12 décembre 2024
La mise en place d'un réseau de transport d'hydrogène et une interdiction de l'indexation des prix de loyer
Le projet de loi 8298 vise à créer un cadre juridique spécial pour la mise en place du réseau de transport d’hydrogène « dans le but de soutenir le développement rapide et efficace du marché de l’hydrogène et de tirer profit de ses avantages pour la transition énergétique. »
Les députés se pencheront encore sur la proposition de loi des Piraten ayant comme objectif l'interdiction de l'indexation des prix de loyer.
8h30, Commission de l'Economie (Salle 1&2)