Plenary session No.75

Dossier parlementaire n°4813 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - de la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice; - de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4845 : Projet de loi portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois - Rapporteur : M. Xavier Bettel

Dossier parlementaire n°4905 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Dossier parlementaire n°4762 : Projet de loi modifiant et complétant 1) la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Dossier parlementaire n°4842 : Projet de loi portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas

Dossier parlementaire n°4655 : Projet de loi portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

Dossier parlementaire n°4804 : Projet de loi relative au Collège vétérinaire - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

Dossier parlementaire n°4838 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983 - du Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques et aux conditions et modalités de cette adhésion, fait à Luxembourg, le 4 juillet 2001 - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Dossier parlementaire n°4854 : Proposition de loi de M. Robert Garcia 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg

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