4804

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative au Collège vétérinaire

4804 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.06.2001 Déposé
09.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2001) Conseil d'Etat
11.04.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Alexander Krieps
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.04.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.04.2002 Projet de loi relative au Collège vétérinaire - Rapporteur : M. Alexandre Krieps
Séance publique N° 75
30.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002)

Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°58 en page 1490