Plenary session No. 31

13 June 2024 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:05:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:36

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:58

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:25

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:08:53

    Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

  • 00:10:25

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:41

      Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:14:20

      Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:21:25

      Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:29:43

      Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:33:36

      Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:37:15

      Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre

    • 00:43:24

      Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:13

      Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:55:16

      Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:58:55

      Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:03:22

      Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:11:27

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

  • 01:15:35

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 01:15:59

    8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • 01:16:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Félix Eischen
    • 01:24:07

      Discussion générale

      • 01:24:18

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:29:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:31:51

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:32:20

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:33:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:37:08

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:40:32

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:42:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:43:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:43:10

    8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • 01:43:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 01:47:48

      Discussion générale

      • 01:47:58

        Discours du groupe politique CSV

        Félix Eischen
      • 01:48:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:49:21

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:49:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:50:22

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:51:20

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:52:54

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:54:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:55:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:55:21

    8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • 01:55:21
      8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
      8205 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

      · 2024-08-16T09:42:36
      Voir le dossier
    • 01:55:50

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Stéphanie Weydert
    • 02:03:57

      Discussion générale

      • 02:04:11

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 02:07:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:07:25

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:08:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 02:09:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 02:09:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:09:30

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 02:09:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:10:28

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:10:33

    8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

  • 02:36:58

    8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • 02:36:58
      8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
      8273 PropositionDeRevisionReglementCHD
      Publié(e) au Journal Officiel

      Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

      · 2024-08-16T09:33:26
      Voir le dossier
    • 02:37:43

      Rapport de la Commission du Règlement

      Stéphanie Weydert
    • 02:40:55

      Discussion générale

      • 02:41:01

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:41:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:41:19

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 02:41:23

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:41:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:42:00

          Interruption

        • 02:42:16

          Interruption

        • 02:42:44

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:46:31

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:48:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:49:43

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 02:50:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:50:36

      Vote sur l'ensemble de la proposition de modification

  • 02:51:30

    Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)

    • 02:51:30
      Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
      4334 Résolution
      Adopté(e)

      Sondage Sortie des Urnes (SSU)

      ·
      Voir le dossier
    • 02:51:46

      Discussion générale

      • 02:52:14

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:53:43

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:54:38

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:56:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:57:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:59:00

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:00:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
    • 03:01:56

      Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)

  • 03:02:19

    Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc

    • 03:02:19
      Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
      4335 Motion
      Adopté(e)

      Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc

      ·
      Voir le dossier
    • 03:02:35

      Discussion générale

      • 03:02:49

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 03:03:12

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 03:04:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 03:04:46

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:05:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:07:11

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:07:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 03:08:21

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:09:09

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Absence motivée
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Changement de composition d'une commission parlementaire

  2. Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

  3. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  4. Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • Rapporteur : Monsieur Félix Eischen
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:05:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:36

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:58

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:25

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:08:53

    Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

  • 00:10:25

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:41

      Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:14:20

      Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:21:25

      Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:29:43

      Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:33:36

      Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:37:15

      Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre

    • 00:43:24

      Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:13

      Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:55:16

      Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:58:55

      Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:03:22

      Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:11:27

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

  • 01:15:35

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 01:15:59

    8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • 01:16:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Félix Eischen
    • 01:24:07

      Discussion générale

      • 01:24:18

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:29:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:31:51

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:32:20

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:33:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:37:08

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:40:32

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:42:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:43:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:43:10

    8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • 01:43:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 01:47:48

      Discussion générale

      • 01:47:58

        Discours du groupe politique CSV

        Félix Eischen
      • 01:48:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:49:21

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:49:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:50:22

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:51:20

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:52:54

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:54:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:55:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:55:21

    8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • 01:55:21
      8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
      8205 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

      · 2024-08-16T09:42:36
      Voir le dossier
    • 01:55:50

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Stéphanie Weydert
    • 02:03:57

      Discussion générale

      • 02:04:11

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 02:07:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:07:25

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:08:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 02:09:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 02:09:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:09:30

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 02:09:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:10:28

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:10:33

    8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

  • 02:36:58

    8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • 02:36:58
      8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
      8273 PropositionDeRevisionReglementCHD
      Publié(e) au Journal Officiel

      Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

      · 2024-08-16T09:33:26
      Voir le dossier
    • 02:37:43

      Rapport de la Commission du Règlement

      Stéphanie Weydert
    • 02:40:55

      Discussion générale

      • 02:41:01

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:41:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:41:19

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 02:41:23

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:41:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:42:00

          Interruption

        • 02:42:16

          Interruption

        • 02:42:44

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:46:31

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:48:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:49:43

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 02:50:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:50:36

      Vote sur l'ensemble de la proposition de modification

  • 02:51:30

    Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)

    • 02:51:30
      Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
      4334 Résolution
      Adopté(e)

      Sondage Sortie des Urnes (SSU)

      ·
      Voir le dossier
    • 02:51:46

      Discussion générale

      • 02:52:14

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:53:43

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:54:38

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:56:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:57:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:59:00

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:00:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
    • 03:01:56

      Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)

  • 03:02:19

    Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc

    • 03:02:19
      Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
      4335 Motion
      Adopté(e)

      Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc

      ·
      Voir le dossier
    • 03:02:35

      Discussion générale

      • 03:02:49

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 03:03:12

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 03:04:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 03:04:46

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:05:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:07:11

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:07:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 03:08:21

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:09:09

    Clôture de la séance publique