8128

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2022	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
27.12.2022	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.01.2023	Avis de la Chambre des Métiers (9.1.2023)	Chambre des Métiers	8128/01 Avis de la Chambre des Métiers (9.1.2023)
12.01.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.01.2023	Avis du Conseil de Presse (18.1.2023)	Conseil de Presse	8128/02 Avis du Conseil de Presse (18.1.2023)
20.01.2023	Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information (19.1.2023)	Association luxembourgeoise des médias d'information	8128/03 Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information (19.1.2023)
17.02.2023	Avis de la Chambre de Commerce (14.2.2023)	Chambre de Commerce	8128/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.2.2023)
21.02.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 21 février 2023
23.02.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Pim Knaff
28.06.2023	Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (26.6.2023)	Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel	8128/05 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (26.6.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024	Commission des Médias et des Communications
22.12.2023	Avis du Conseil d'État (22.12.2023)	Conseil d'Etat	8128/06 Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
20.02.2024	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Député	Félix Eischen Pim Knaff
20.02.2024	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 février 2024
21.02.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8128/07 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.2.2024)
29.03.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'Etat	8128/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)
08.04.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.4.2024)	Chambre de Commerce	8128/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.4.2024)
04.06.2024	- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 juin 2024
06.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Commission des Médias et des Communications Félix Eischen	8128/10 Rapport de la Commission des Médias et des Communications (04.06.2024)
13.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8128 Document annexe 8128 Document annexe
13.06.2024	8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias		Séance publique N° 31 Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 8128 - Séance du 13.06.2024
25.06.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024) Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)	Conseil d'Etat	8128/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.6.2024)
22.07.2024	Publié au Mémorial A n°302 en page 1