Plenary session No. 22

25 April 2024 • Time : 14:00
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    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Absence motivée
    • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Max Hengel · CSV Séance publique
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Mission pour le compte de la Chambre
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour

    1. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Rapportrice : Madame Diane Adehm

      • Programme de stabilité et de croissance (PSC) et programme national de réforme (PNR) Suite et fin du débat commun sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

      • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 5

    2. Dossier parlementaire n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

      • Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement


    4. Dossier parlementaire n°8346 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

      • Rapporteur : Monsieur Tom Weidig
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

      • Temps de parole : Résolution libre

    6. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman

      • Temps de parole : Résolution libre

    7. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 du Centre pour l'Egalité de traitement

      • Temps de parole : Résolution libre

    8. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

      • Temps de parole : Résolution libre

    Flux de séance