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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

8346 Vide
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
07.12.2023
Committee
Reporter
Tom Weidig

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2023 Déposé Commission des Comptes
14.12.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Tom Weidig
Commission des Comptes
Tom Weidig
14.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
25.04.2024 Vidé en séance publique n°22
25.04.2024 8346 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022
Séance publique N° 22