Plenary session No. 57

Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

Dossier parlementaire n°8108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

• Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8067 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

• Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8182 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents

• Rapporteur : Monsieur Roy Reding

• Dossier parlementaire n°8244 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

• Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

• Dossier parlementaire n°8245 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline

• Rapporteur : Monsieur André Bauler

• Dossier parlementaire n°8246 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés

• Rapporteur : Monsieur Roy Reding

• Dossier parlementaire n°8247 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Dossier parlementaire n°8248 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Dossier parlementaire n°8249 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

• Rapportrice : Madame Josée Lorsché

• Temps de parole : Discussion commune: 2 Modèles de base (chaque rapporteur 10')