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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.09.2022	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
02.09.2022	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
21.10.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
21.10.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 octobre 2022
11.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 novembre 2022
23.12.2022	Avis du Conseil d'État (23.12.2022)	Conseil d'Etat	8069/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2022)
20.01.2023	Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (19.12.2022)	Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés	8069/02 Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (19.12.2022)
27.02.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8069/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023)
21.04.2023	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 21 avril 2023
24.04.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi en faveur de l'accueil, de l'orientation, de l'intégration et de l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires ; 2° modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
02.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	8069/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.5.2023)
03.05.2023	Corrigendum (3.5.2023)		8069/05 Corrigendum (3.5.2023)
16.05.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	8069/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)
19.05.2023	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 19 mai 2023
26.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	8069/07 Rapport de la Commission de l'Edcation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (26.6.2023)
26.06.2023	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 26 juin 2023
29.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8069 Document annexe 8069 Document annexe
29.06.2023	8069 - Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique N° 57 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8069 - Séance du 29.06.2023
04.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)	Conseil d'Etat	8069/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
20.07.2023	Publié au Mémorial A n°424 en page 1

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