8182

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8182 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
23.03.2023
Committee
Commission du Règlement
Reporter
Roy Reding
Rapport
8182/01 Rapport de la Commission du Règlement (20.6.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2023 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
23.03.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
28.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding 		Commission du Règlement
Roy Reding
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission du Règlement
20.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 20 juin 2023
21.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding 		Commission du Règlement
Roy Reding
8182/01 Rapport de la Commission du Règlement (20.6.2023)
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8182 Document annexe
8182 Document annexe
29.06.2023

8182 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents 8244 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs 8245 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline 8246 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés 8247 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques 8248 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires 8249 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Séance publique N° 57
Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8182 - Séance du 29.06.2023
11.07.2023 Publié au Mémorial A n°375 en page 1

Récapitulatif des votes