Plenary session No. 51
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00:05:56
Ouverture de la séance publique
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00:06:05
Communications
Fernand Etgen -
00:06:31
Changement de composition d'une commission parlementaire
Fernand Etgen -
00:07:07
Dépôt d'une proposition de loi par M. Max Hengel
-
00:07:07Dépôt d'une proposition de loi par M. Max Hengel
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00:07:22
Discours
Max Hengel -
00:08:21
Dépôt
Max Hengel
-
-
00:08:23
Heure de questions au Gouvernement
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00:08:37
Question n° 439 du 13 juin 2023 de M. Marc Spautz relative aux aides financières pour étudiants suivant une formation professionnelle, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:08:37Question n° 439 du 13 juin 2023 de M. Marc Spautz relative aux aides financières pour étudiants suivant une formation professionnelle, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:08:51
Discours
Marc Spautz -
00:11:06
Réponse
Claude Meisch
-
00:15:17
Question n° 440 du 12 juin 2023 de Mme Cécile Hemmen relative à l'harcèlement moral et physique entre enfants, adressée à Mme la Ministre de la Justice et à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:15:17Question n° 440 du 12 juin 2023 de Mme Cécile Hemmen relative à l'harcèlement moral et physique entre enfants, adressée à Mme la Ministre de la Justice et à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:15:33
Discours
Cécile Hemmen -
00:18:42
Réponse
Claude Meisch
-
00:24:09
Question n° 441 du 13 juin 2023 de M. Fernand Kartheiser relative aux propos du Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant le Parti républicain (États-Unis), adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes
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00:24:09Question n° 441 du 13 juin 2023 de M. Fernand Kartheiser relative aux propos du Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant le Parti républicain (États-Unis), adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes
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00:24:24
Discours
Fernand Kartheiser -
00:27:07
Réponse
Jean Asselborn
-
00:29:27
Question n° 442 du 13 juin 2023 de Mme Josée Lorsché relative à l'évaluation du modèle des écoles internationales publiques, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:29:27Question n° 442 du 13 juin 2023 de Mme Josée Lorsché relative à l'évaluation du modèle des écoles internationales publiques, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:29:39
Discours
Josée Lorsché -
00:32:19
Réponse
Claude Meisch
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00:36:04
Question n° 444 du 13 juin 2023 de M. Carlo Weber relative à l'évolution du marché des stations de contrôle technique, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et Travaux publics
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00:36:04Question n° 444 du 13 juin 2023 de M. Carlo Weber relative à l'évolution du marché des stations de contrôle technique, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et Travaux publics
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00:36:28
Discours
Carlo Weber -
00:37:27
Réponse
François Bausch
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00:41:11
Question n° 445 du 13 juin 2023 de Mme Elisabeth Margue relative à la crise du logement, adressée à M. le Ministre du Logement
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00:41:11Question n° 445 du 13 juin 2023 de Mme Elisabeth Margue relative à la crise du logement, adressée à M. le Ministre du Logement
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00:41:26
Discours
Elisabeth Margue -
00:42:14
Réponse
Henri Kox
-
00:45:07
Question n° 443 du 13 juin 2023 de M. Sven Clement relative aux aides pour l'Ukraine suite à la destruction du barrage de Nova Kakhovka, adressée à M. la Ministre des Affaires étrangères et européennes
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00:45:07Question n° 443 du 13 juin 2023 de M. Sven Clement relative aux aides pour l'Ukraine suite à la destruction du barrage de Nova Kakhovka, adressée à M. la Ministre des Affaires étrangères et européennes
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00:45:31
Discours
Sven Clement -
00:47:38
Réponse
Franz Fayot
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00:51:33
Question n° 446 du 13 juin 2023 de Mme Francine Closener relative à l'accès aux conditions privilégiées pour jeunes sportifs talentueux proposées par le Sportlycée, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:51:33Question n° 446 du 13 juin 2023 de Mme Francine Closener relative à l'accès aux conditions privilégiées pour jeunes sportifs talentueux proposées par le Sportlycée, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:51:50
Discours
Francine Closener -
00:53:58
Réponse
Claude Meisch
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00:58:26
Question n° 447 du 13 juin 2023 de M. Michel Wolter relative au nombre de bulletins nuls lors des élections communales, adressée à Mme le Ministre de l'Intérieur
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00:58:26Question n° 447 du 13 juin 2023 de M. Michel Wolter relative au nombre de bulletins nuls lors des élections communales, adressée à Mme le Ministre de l'Intérieur
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00:58:41
Discours
Michel Wolter -
01:02:18
Réponse
Taina Bofferding-
01:05:27
Intervention
Fernand Etgen
-
01:06:48
Question n° 448 du 13 juin 2023 de M. Fred Keup relative à l'histoire et littérature luxembourgeoise dans l'enseignement, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
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01:06:48Question n° 448 du 13 juin 2023 de M. Fred Keup relative à l'histoire et littérature luxembourgeoise dans l'enseignement, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
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01:07:02
Discours
Fred Keup -
01:08:18
Réponse
Claude Meisch
-
01:12:07
Question n° 449 du 13 juin 2023 de M. Marc Spautz relative à la convention collective chez Cargolux, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
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01:12:07Question n° 449 du 13 juin 2023 de M. Marc Spautz relative à la convention collective chez Cargolux, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
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01:12:35
Discours
Marc Spautz -
01:14:36
Réponse
Georges Engel
-
-
01:18:10
Dépôt de plusieurs propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
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01:18:10Dépôt de plusieurs propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding8249Publié(e) au Journal Officiel· 2023-09-19T15:32:24Voir le dossier8244Publié(e) au Journal Officiel· 2023-09-19T15:36:50Voir le dossier8247Publié(e) au Journal Officiel· 2023-09-19T15:34:24Voir le dossier8248Publié(e) au Journal Officiel· 2023-09-19T15:33:23Voir le dossier8246Publié(e) au Journal Officiel· 2023-09-19T15:35:16Voir le dossier8245Publié(e) au Journal Officiel· 2023-09-19T15:36:02Voir le dossier
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01:18:21
Discours
Roy Reding -
01:19:41
Dépôt
Roy Reding
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01:19:43
7885 - Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié
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01:19:437885 - Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié
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01:20:07
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten -
01:29:36
Discussion générale
-
01:29:43
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
01:37:40
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:43:14
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
01:48:56
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:53:09
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
01:54:28
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:58:17
Prise de position du Gouvernement
Jean Asselborn -
02:06:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:07:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:07:22
Mots de bienvenue
Fernand Etgen -
02:07:49
7787 - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
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02:07:497787 - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
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02:08:10
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten -
02:15:14
Discussion générale
-
02:15:17
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
02:16:16
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
02:21:32
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
02:24:44
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:30:19
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
02:34:13
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:39:01
Prise de position du Gouvernement
Jean Asselborn-
02:45:19
Parole après ministre
Sven Clement -
02:46:21
Intervention
Jean Asselborn
-
02:47:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:48:47
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:49:03
8014 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
-
02:49:038014 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
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02:49:19
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten -
02:52:09
Discussion générale
-
02:52:18
Discours du groupe politique CSV
Paul Galles -
02:54:44
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
02:56:23
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
02:57:13
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:01:32
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
03:06:51
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:10:39
Prise de position du Gouvernement
Jean Asselborn-
03:17:58
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
03:21:46
Intervention
Jean Asselborn -
03:25:00
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
03:25:52
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:26:02
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
03:26:14
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:26:27
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
03:26:30
Intervention
Fernand Kartheiser-
03:27:01
Interruption
Georges Engel -
03:27:29
Interruption
Dan Kersch
-
03:27:35
Intervention
Mars Di Bartolomeo
-
03:28:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:29:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:29:41
8131 - Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil
-
03:29:418131 - Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil
-
03:30:04
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten -
03:34:42
Discussion générale
-
03:34:53
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler-
03:41:14
Dépôt de la motion 1
Claude Wiseler
-
03:41:30
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
03:45:20
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
03:50:47
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:51:57
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
03:57:26
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:02:33
Prise de position du Gouvernement
Jean Asselborn -
04:11:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:11:43
Dispense du second vote constitutionnel
-
04:11:49
Motion 1
-
-
04:11:58
Intervention
Yves Cruchten -
04:12:22
Intervention
Sven Clement -
04:13:56
Intervention
Nathalie Oberweis -
04:14:38
Intervention
Claude Wiseler -
04:17:40
Renvoi en commission
-
-
04:18:17
Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten sur la reconnaissance de l'Holodomor en tant que crime à caractère génocidaire
-
04:18:17Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten sur la reconnaissance de l'Holodomor en tant que crime à caractère génocidaire
-
04:18:34
Discours
Yves Cruchten -
04:20:35
Intervention
Claude Wiseler -
04:21:51
Intervention
Gusty Graas -
04:23:28
Intervention
Sven Clement -
04:25:44
Intervention
Fernand Kartheiser-
04:29:08
Interruption
-
04:29:36
Intervention
Jean Asselborn -
04:30:29
Vote sur la résolution à mainlevée (adoptée)
-
-
04:30:40
Dépôt d'une résolution par Mme Lydia Mutsch sur le soutien aux volontaires et partisans bélarusses qui luttent pour un Bélarus démocratique et indépendant
-
04:30:40Dépôt d'une résolution par Mme Lydia Mutsch sur le soutien aux volontaires et partisans bélarusses qui luttent pour un Bélarus démocratique et indépendant
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04:30:52
Discours
Lydia Mutsch -
04:34:17
Intervention
Paul Galles -
04:37:11
Intervention
Gusty Graas -
04:40:13
Intervention
Fernand Kartheiser -
04:43:08
Intervention
Sven Clement -
04:45:21
Intervention
Lydia Mutsch -
04:46:38
Vote sur la résolution (adoptée)
-
-
04:47:12
7890 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion
-
04:47:127890 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion
-
04:47:26
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch -
04:52:14
Discussion générale
-
04:52:33
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
04:54:07
Interruption
Dan Kersch -
04:54:16
Intervention
Fernand Etgen -
04:56:12
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz
-
04:56:37
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
04:59:24
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
05:05:09
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
05:06:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
05:10:53
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
05:14:29
Prise de position du Gouvernement
Georges Engel -
05:20:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:20:41
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:20:46
Motion 1
-
-
05:20:51
Vote à main levée sur la motion (adoptée)
-
-
05:21:05
8152 - Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail
-
05:21:058152 - Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail
-
05:21:20
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Francine Closener -
05:24:19
Discussion générale
-
05:24:37
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
05:27:53
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
05:29:29
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
05:31:09
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
05:32:01
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
05:33:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
05:35:34
Prise de position du Gouvernement
Georges Engel -
05:37:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:37:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:38:03
8211 - Projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
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05:38:038211 - Projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
-
05:38:20
Rapport de la com. speciale CSTRIP
Gilles Baum -
05:39:44
Discussion générale
-
05:39:55
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
05:40:03
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
05:40:09
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
05:40:16
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:40:38
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
05:43:17
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
05:43:24
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
05:43:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:44:32
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:44:37
8212 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
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05:44:378212 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
-
05:44:58
Rapport de la com. speciale CSTRIP
Gilles Baum -
05:46:14
Discussion générale
-
05:46:21
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
05:46:27
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
05:46:40
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
05:46:46
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:47:05
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
05:49:53
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
05:52:33
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
05:54:27
Parole après ministre
-
05:54:27
Intervention
Claude Wiseler -
05:55:46
Intervention
Yves Cruchten -
05:56:14
Intervention
Josée Lorsché -
05:57:09
Intervention
Fernand Kartheiser -
05:57:49
Intervention
Nathalie Oberweis -
05:58:19
Intervention
Sven Clement -
05:59:40
Intervention
Gilles Baum -
06:00:52
Intervention
Fernand Etgen
-
06:01:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:01:52
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:01:59
8169 - Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
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06:01:598169 - Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
-
06:02:27
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty -
06:08:37
Discussion générale
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06:08:44
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
06:13:52
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
06:18:49
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
06:24:57
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
06:29:03
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
06:35:41
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
06:41:38
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
06:53:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:54:28
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:54:45
Clôture de la séance publique
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
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Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
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André Bauler · DP Séance publique
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Gilles Baum · DP Séance publique
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Simone Beissel · DP Séance publique
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François Benoy · déi gréng Séance publique
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Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
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Dan Biancalana · LSAP Séance publique
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Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
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Sven Clement · Piraten Séance publique
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Francine Closener · LSAP Séance publique
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Frank Colabianchi · DP Séance publique
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Yves Cruchten · LSAP Séance publique
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Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
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Emile Eicher · CSV Séance publique
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Félix Eischen · CSV Séance publique
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
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Jeff Engelen · ADR Séance publique
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Fernand Etgen · DP Séance publique
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Paul Galles · CSV Séance publique
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Chantal Gary · déi gréng Séance publique
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Léon Gloden · CSV Séance publique
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Marc Goergen · Piraten Séance publique
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Gusty Graas · DP Séance publique
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Max Hahn · DP Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
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Marc Hansen · déi gréng Séance publique
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Martine Hansen · CSV Séance publique
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Carole Hartmann · DP Séance publique
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Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
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Max Hengel · CSV Séance publique
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Aly Kaes · CSV Séance publique
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Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
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Dan Kersch · LSAP Séance publique
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Fred Keup · ADR Séance publique
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Pim Knaff · DP Séance publique
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Claude Lamberty · DP Séance publique
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Marc Lies · CSV Séance publique
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Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
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Charles Margue · déi gréng Séance publique
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Elisabeth Margue · CSV Séance publique
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Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
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Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
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Lydie Polfer · DP Séance publique
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Roy Reding · ADR Séance publique
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Gilles Roth · CSV Séance publique
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Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
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Marc Spautz · CSV Séance publique
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Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°7885 : Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion
- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8152 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8211 : Projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8212 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8169 : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
- Temps de parole : Modèle de base