Plenary session No. 60

22 September 2020 • Time : 14:30
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    Flux de séance
    • 00:11:13

      Ouverture de la séance publique

    • 00:11:19

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:11:44

      7633 - Proposition de loi relative à l'interdiction du placement en rétention des personnes mineures et modifiant: 1. la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire; 2. la loi modifiée du 29 août du 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; et 3. la loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention - Déclaration de recevabilité

      Fernand Etgen
    • 00:12:25

      Changements de composition des commissions parlementaires

      Fernand Etgen
    • 00:13:10

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
      • 00:13:26

        Intervention

        Martine Hansen
      • 00:14:30

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 00:14:41

      Question urgente n° 2875 de M. Claude Wiseler, Mme Martine Hansen, M. Laurent Mosar concernant l'abandon du projet FAGE Question urgente n° 2876 de M. Fernand Kartheiser concernant l'abandon du projet FAGE

    • 00:22:23

      Dépôt d'une motion par M. Gilles Roth

    • 00:28:14

      Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar

    • 00:32:13

      Dépôt d'une motion par M. Marc Baum

    • 00:36:09

      7645 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • 00:36:57

        Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:51:59

          Interruption

          Gilles Baum
      • 00:55:08

        Discussion générale

        • 00:55:18

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 01:27:02

          Discours du groupe politique DP

          Gilles Baum
        • 01:35:08

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 01:51:09

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 02:01:55

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 02:12:09

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 02:23:44

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
        • 02:47:41

          Parole après ministre

        • 02:48:47

          Parole après ministre

          Laurent Mosar
        • 02:50:44

          Intervention

          Paulette Lenert
          • 02:53:56

            Interruption

            Laurent Mosar
        • 02:55:05

          Parole après ministre

          Claude Wiseler
          • 02:55:54

            Interruption

            Roy Reding
        • 02:57:15

          Parole après ministre

          Gilles Roth
        • 02:58:19

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
        • 02:59:34

          Intervention

          Paulette Lenert
      • 03:01:31

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:03:41

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:03:45

      7660 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • 03:09:48

      7669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    • 03:13:54

      7673 - Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

      • 03:14:13

        Rapport de la Commission de la Justice

        Charles Margue
      • 03:18:35

        Discussion générale

        • 03:18:41

          Discours du groupe politique CSV

          Octavie Modert
        • 03:20:46

          Discours du groupe politique DP

          Guy Arendt
        • 03:20:57

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 03:21:09

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 03:21:17

        Prise de position du Gouvernement

        Sam Tanson
      • 03:25:16

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:26:12

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:26:17

      Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

      • 03:26:17
        Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole
      • 03:26:43

        Exposé

        Jeff Engelen
      • 03:34:10

        Discussion générale

        • 03:34:26

          Discours du groupe politique déi gréng

          François Benoy
          • 03:35:44

            Interruption

            Roy Reding
          • 03:35:52

            Interruption

            Georges Engel
        • 03:36:50

          Discours du groupe politique LSAP

          Tess Burton
        • 03:39:25

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 03:44:06

          Discours du groupe politique CSV

          Martine Hansen
        • 03:47:30

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 03:51:03

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 03:51:58

        Prise de position du Gouvernement

      • 03:58:25

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 04:00:00

      Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois

      • 04:00:00
        Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois
      • 04:00:05

        Discussion générale

        • 04:00:12

          Discours du groupe politique DP

          Gilles Baum
        • 04:02:44

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
        • 04:07:47

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 04:08:31

            Interruption

            Roy Reding
        • 04:11:14

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 04:16:39

          Discours du groupe politique LSAP

          Georges Engel
        • 04:18:15

          Discours du groupe politique CSV

          Gilles Roth
        • 04:18:52

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
        • 04:20:59

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
      • 04:21:59

        Vote sur la motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options (rejetée)

      • 04:22:57

        Vote sur la motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois (rejetée)

    • 04:23:57

      Motion de M. Marc Baum relative au bilan et au cadre légal du télétravail

    • 04:24:29

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Changements de composition des commissions parlementaires

    2. Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    3. Dossier parlementaire n°7660 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    4. Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

    5. Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    6. Motion de Monsieur Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

    Flux de séance

    • 00:11:13

      Ouverture de la séance publique

    • 00:11:19

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:11:44

      7633 - Proposition de loi relative à l'interdiction du placement en rétention des personnes mineures et modifiant: 1. la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire; 2. la loi modifiée du 29 août du 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; et 3. la loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention - Déclaration de recevabilité

      Fernand Etgen
    • 00:12:25

      Changements de composition des commissions parlementaires

      Fernand Etgen
    • 00:13:10

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
      • 00:13:26

        Intervention

        Martine Hansen
      • 00:14:30

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 00:14:41

      Question urgente n° 2875 de M. Claude Wiseler, Mme Martine Hansen, M. Laurent Mosar concernant l'abandon du projet FAGE Question urgente n° 2876 de M. Fernand Kartheiser concernant l'abandon du projet FAGE

    • 00:22:23

      Dépôt d'une motion par M. Gilles Roth

    • 00:28:14

      Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar

    • 00:32:13

      Dépôt d'une motion par M. Marc Baum

    • 00:36:09

      7645 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • 00:36:57

        Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:51:59

          Interruption

          Gilles Baum
      • 00:55:08

        Discussion générale

        • 00:55:18

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 01:27:02

          Discours du groupe politique DP

          Gilles Baum
        • 01:35:08

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 01:51:09

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 02:01:55

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 02:12:09

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 02:23:44

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
        • 02:47:41

          Parole après ministre

        • 02:48:47

          Parole après ministre

          Laurent Mosar
        • 02:50:44

          Intervention

          Paulette Lenert
          • 02:53:56

            Interruption

            Laurent Mosar
        • 02:55:05

          Parole après ministre

          Claude Wiseler
          • 02:55:54

            Interruption

            Roy Reding
        • 02:57:15

          Parole après ministre

          Gilles Roth
        • 02:58:19

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
        • 02:59:34

          Intervention

          Paulette Lenert
      • 03:01:31

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:03:41

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:03:45

      7660 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • 03:09:48

      7669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    • 03:13:54

      7673 - Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

      • 03:14:13

        Rapport de la Commission de la Justice

        Charles Margue
      • 03:18:35

        Discussion générale

        • 03:18:41

          Discours du groupe politique CSV

          Octavie Modert
        • 03:20:46

          Discours du groupe politique DP

          Guy Arendt
        • 03:20:57

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 03:21:09

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 03:21:17

        Prise de position du Gouvernement

        Sam Tanson
      • 03:25:16

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:26:12

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:26:17

      Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

      • 03:26:17
        Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole
      • 03:26:43

        Exposé

        Jeff Engelen
      • 03:34:10

        Discussion générale

        • 03:34:26

          Discours du groupe politique déi gréng

          François Benoy
          • 03:35:44

            Interruption

            Roy Reding
          • 03:35:52

            Interruption

            Georges Engel
        • 03:36:50

          Discours du groupe politique LSAP

          Tess Burton
        • 03:39:25

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 03:44:06

          Discours du groupe politique CSV

          Martine Hansen
        • 03:47:30

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 03:51:03

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 03:51:58

        Prise de position du Gouvernement

      • 03:58:25

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 04:00:00

      Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois

      • 04:00:00
        Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois
      • 04:00:05

        Discussion générale

        • 04:00:12

          Discours du groupe politique DP

          Gilles Baum
        • 04:02:44

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
        • 04:07:47

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 04:08:31

            Interruption

            Roy Reding
        • 04:11:14

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
        • 04:16:39

          Discours du groupe politique LSAP

          Georges Engel
        • 04:18:15

          Discours du groupe politique CSV

          Gilles Roth
        • 04:18:52

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
        • 04:20:59

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
      • 04:21:59

        Vote sur la motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options (rejetée)

      • 04:22:57

        Vote sur la motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois (rejetée)

    • 04:23:57

      Motion de M. Marc Baum relative au bilan et au cadre légal du télétravail

    • 04:24:29

      Clôture de la séance publique