7645

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.08.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
03.08.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
21.08.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (11.8.2020)	Chambre des Salariés	7645/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (11.8.2020)
26.08.2020	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (12.8.2020) 2) Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (5.8.2020)	Collège médical; Commission nationale pour la protection des données	7645/02 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (12.8.2020) 2) Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (5.8.2020)
28.08.2020	Avis du Conseil d'État (28.8.2020)	Conseil d'Etat	7645/03 Avis du Conseil d'État (28.8.2020)
01.09.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
01.09.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.8.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7645/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.8.2020)
01.09.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet d'amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 1 septembre 2020
03.09.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlements au Président de la Chambre des Députés (3.9.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Textes coordonnés	Gouvernement	7645/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlements au Président de la Chambre des Députés (3.9.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Textes coordonnés
14.09.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.9.2020)	Conseil d'Etat	7645/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.9.2020)
15.09.2020	Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.9.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7645/07 Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.9.2020)
15.09.2020	1) Avis de la Chambre des Métiers (8.9.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.9.2020) 3) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (10.9.2020)	Chambre des Métiers; Chambre de Commerce; Commission nationale pour la protection des données	7645/08 1) Avis de la Chambre des Métiers (8.9.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.9.2020) 3) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (10.9.2020)
15.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
15.09.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7645/09 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (15.9.2020) 2) Texte coordonné 3) Version consolidée
15.09.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Organisation des travaux	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 15 septembre 2020
17.09.2020	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.9.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés	Gouvernement	7645/10 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.9.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-09-2020	Commission de la Santé et des Sports
18.09.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (18.9.2020)	Conseil d'Etat	7645/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (18.9.2020)
18.09.2020	Deuxième avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (18.9.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7645/12 Deuxième avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (18.9.2020)
18.09.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen de l'amendement gouvernemental - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 18 septembre 2020
21.09.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7645/13 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (21.9.2020)
21.09.2020	Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (18.9.2020)	Collège médical	7645/14 Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (18.9.2020)
21.09.2020	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.9.2020) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7645/15 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.9.2020) 2) Texte coordonné
21.09.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.9.2020)	Chambre de Commerce	7645/16 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.9.2020)
21.09.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 21 septembre 2020
22.09.2020	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (22.9.2020)	Conseil d'Etat	7645/17 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (22.9.2020)
22.09.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7645 Document annexe
22.09.2020	7645 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique N° 60 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 7645 - Séance du 22.09.2020
23.09.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020) Evacué par dispense du second vote (23-09-2020)	Conseil d'Etat	7645/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.9.2020)
23.09.2020	Publié au Mémorial A n°784 en page 1