Plenary session No.23

19 December 2001 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4855 : Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°4780 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°4858 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°4862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert