4858

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.10.2001	Déposé		Document de dépôt
13.11.2001	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Minstre des Finances (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement afférents(16.11.2001) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement afférents (19.11.2001)	Indéterminé	4858/01 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Minstre des Finances (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement afférents(16.11.2001) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement afférents (19.11.2001)
05.12.2001	Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)	Conseil d'Etat	4858/02 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4858/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
19.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2001	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique N° 22 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4858 - Séance du 19.12.2001
19.12.2001	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique N° 23 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4858 - Séance du 19.12.2001
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4858/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°153 en page 3294

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°153 en page 3294
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4858/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
19.12.2001	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique N° 23 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4858 - Séance du 19.12.2001
19.12.2001	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique N° 22 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4858 - Séance du 19.12.2001
19.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4858/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
05.12.2001	Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)	Conseil d'Etat	4858/02 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)
13.11.2001	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Minstre des Finances (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement afférents(16.11.2001) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement afférents (19.11.2001)	Indéterminé	4858/01 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Minstre des Finances (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement afférents(16.11.2001) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement afférents (19.11.2001)
18.10.2001	Déposé		Document de dépôt